Le CCAS et la Ville de Grenoble s’engagent à rendre ses sites internets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le CCAS de Grenoble met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Objectif de conformité pour chacun de ces sites
- Accompagnement par Access 42 et réalisation par Adequasys pour veiller à chaque étape du développement à faire les choix techniques qui permettent une navigation aisée, avec ou sans l'emploi d'équipement de navigation assisté et l'accès aux informations publiées dans les pages.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : recrutement-ccas.grenoble.fr
État de conformité
Le portail de recrutement est non conforme avec le référentiel d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
L'accessibilité a été prise en compte tout au long de la conception et de la réalisation de ce site. Le démarrage de l'audit de conformité sera réalisé par la société Access42. Le premier audit aura lieu sur le premier trimestre 2025 et la déclaration d'accessibilité sera publiée au début du deuxième trimestre 2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 : «la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.»
- Le CCAS de Grenoble s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
- Le CCAS de Grenoble invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07