Conditions d'utilisation

recrutement-ccas.grenoble.fr est le portail de recrutement officiel du CCAS de la Ville de Grenoble, collectivité territoriale, dont le siège est situé :

47 Avenue Marcelin Berthelot - CS 91066 - 38100 Grenoble
Tél : +33 (0)4 76 69 45 00

Responsable du site : Mathilde Osternaud (Direction des Ressources Humaines, Cheffe de Projet RH)
Support RH : contact par mail
Responsable technique : Élise Petit (Service Systèmes d'Informations, Cheffe de projet informatique)
Hébergeur: Grenoble Alpes Métropole

Conception et développement : ADEQUASYS FRANCE
1 rue Claude Bernard - 26100 ROMANS-SUR-ISERE - FRANCE

Protection des donnes

Responsables des traitements

Ville de Grenoble et CCAS de Grenoble

                 Données collectées

Données relatives aux candidatures reçues :

• nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles.

Données relatives à la vie personnelle contenues dans les CV et les lettres de motivations

• Loisirs et intérêts, données relatives à la culture.

                 Finalités du traitement

Gestion du recrutement

• Traitement des candidatures (CV et lettre de motivation)
• Gestion des entretiens de recrutement
• Constitution d’une CV-thèque

                 Personnes concernées

• Les candidats répondant aux annonces de recrutement.

                 Source des données

Pour la gestion des candidatures, les données sont recueilles directement auprès des candidats, soit :

• en réponse à une annonce (formulaires en ligne de candidature aux annonces ; CV et lettres de motivations annexés)
• par l’envoi d’une candidature spontanée (CV et lettres de motivations au sein des courriers postaux ou électronique).

Pour les entretiens de recrutement, les données sont recueillies à partir d’un ou plusieurs entretiens physiques ou téléphoniques.

                 Durée de conservation des données

Les données relatives aux candidatures non-retenues sont conservées jusqu’à 2 ans à partir du refus de la candidature pour la constitution d’une CV-thèque sauf opposition des candidats.

Les données relatives aux candidatures retenues sont conservées jusqu’à 5 ans après le départ des agents, elles sont ensuite archivées ou anonymisées.

                 Destinataires des données

Accès aux données des candidats (par collectivité) :

• Agent habilité du service recrutement (données personnelles, professionnelles et administratives)
• Agent du service concerné par le recrutement (données personnelles, professionnelles et administratives) 
• Agent administrateur de l’application (ensemble des données).

Accès à ses propres données (par collectivité) :

• Candidat externe via le portail de candidature (ensemble des données personnelles le concernant).

                 Décision automatisée et profilage

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée, ni de profilage.

                 Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données est obligatoire pour remplir les obligations de la collectivité prévues par le contrat de travail et les textes en vigueur

                 Transfert de données hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

                 Base juridique du traitement

Article 6.1 f) du RGPD – Les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Métropole, la ville de Grenoble  et son CCAS.

Les candidats non retenus peuvent s’opposer à tout moment à figurer au sein de la CV-thèque.

                 Mesures de sécurité

La Ville de Grenoble a adopté une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et met en œuvre conformément à celles-ci toutes les mesures de sécurité nécessaires à son respect.

Notamment, les données des candidats de chacune des collectivités sont isolées les unes des autres (cloisonnement des bases de données).

                 Droits informatiques et libertés

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également retirer votre consentement à tout moment.

> Comprendre vos droits informatique et libertés

                 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Grenoble pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique
• Contacter le DPO par courrier postal : Le délégué à la protection des données, Hôtel de Ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain, 38021 Grenoble

                 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.